Conseil municipal
Le Conseil municipal de la Commune se réunira en séance ordinaire, à la mairie, le lundi 21 septembre 2026 à 18h.
Ordre du jour :
- Approbation du procès-verbal de la précédente réunion du conseil municipal
- Approbation et autorisation de signature d’une convention de mandat pour l’établissement et l’émission de la facturation par l’Office national des forêts pour des recettes issues des ventes de bois
- Approbation et autorisation de signature d’une convention bibliothèque publique avec le Département de la Seine-Maritime
- Approbation et autorisation de signature d’une convention de mise à disposition des ressources numériques pour les bibliothèques publiques avec le Département de la Seine-Maritime
- Annulation et remplacement de la délibération n° D02/02/2026 relative à l’installation d’un dispositif de casiers alimentaires libre-service
- Instauration de la taxe sur la vacance des locaux d’habitation (TVLH)
- Avis de la commune de Tancarville sur le retrait de la commune de Quincampoix-Fleuzy du SDE76 en application de l’article L5211-19 du Code général des collectivités territoriales
- Mise en place de l’opération « Une naissance, un arbre »
- Adhésion au contrat d’assurance statutaire 2027-2030 du Centre de Gestion de la Seine-Maritime (collectivités ayant délibéré pour participer à la consultation)
- Délibération de principe autorisant le recrutement d’agents contractuels remplaçants (Article L332-13 du Code général de la Fonction Publique)
- Décision du Maire
- Communication du Maire
- Questions diverses
