Conseil municipal
Le Conseil municipal de la Commune se réunira en séance ordinaire, à la mairie, le vendredi 5 juin 2026 à 17h30.
Ordre du jour :
- Approbation du procès-verbal de la précédente réunion du conseil municipal
- Organisation des élections sénatoriales - Désignation des délégués du Conseil municipal et des suppléants
- Création des commissions municipales et désignation des membres qui les composent
- Création de la Commission d’Appel d’Offres (CAO) et élection des membres qui la composent
- Désignation des conseillers municipaux au sein des commissions thématiques de Caux Seine agglo
- Désignation des membres de la Commission Locale d’Évaluation des Charges Transférées (CLECT)
- Désignation de deux représentants (titulaire et suppléant) au sein du comité de pilotage du site Natura 2000 FR2300147 « Val Eglantier »
- Désignation des référents déontologues des élus
- Modification des règlements intérieurs de la cantine scolaire et de la garderie scolaire
- Motion relative à la baisse de la compensation versée par l’Etat aux collectivités au titre de la réduction de 50% des valeurs locatives des locaux industriels
- Fixation du taux de promotion d’avancement de grade
- Création d’emplois permanents ouverts aux avancements de grade
- Recrutement d’agents contractuels sur des emplois permanents (article L332-8 6° du Code général de la Fonction Publique)
- Recours au contrat d’apprentissage
- Communication du Maire
- Questions diverses
